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ASPETOISE DE TRANSPORTS

Active
Siren402 932 412SAS31160 ASPETCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ASPETOISE DE TRANSPORTS est une SAS immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 932 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Fontagneres, 31160 Aspet. Son activité principale relève du code NAF 4941A. THIERRY RAOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASPETOISE DE TRANSPORTS

Dénomination
ASPETOISE DE TRANSPORTS
SIREN
402 932 412
SIRET (siège)
402 932 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29402932412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 932 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
QUA FONTAGNERES, 31160, ASPET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASPETOISE DE TRANSPORTS

VOIR STATUTS

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Finances de ASPETOISE DE TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASPETOISE DE TRANSPORTS

TR

THIERRY RAOUL

Président de SAS

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASPETOISE DE TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31160 ASPETSiègeFermé

    402 932 412 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 602M

  • 31160 ASPETFermé

    402 932 412 00024 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4941A

Documents juridiques de ASPETOISE DE TRANSPORTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ASPETOISE DE TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPETOISE DE TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPETOISE DE TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPETOISE DE TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASPETOISE DE TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPETOISE DE TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPETOISE DE TRANSPORTS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Raoul, Thierry Jean Louis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAOUL Thierry Jean Louis nom d'usage : RAOUL devient président. RAOUL Thierry Jean Louis nom d'usage : RAOUL n'est plus gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur ASPETOISE DE TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de ASPETOISE DE TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de ASPETOISE DE TRANSPORTS est 402 932 412. Le SIRET de son siège social est 402 932 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402932412.

Qui dirige ASPETOISE DE TRANSPORTS ?

ASPETOISE DE TRANSPORTS est dirigée par THIERRY RAOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de ASPETOISE DE TRANSPORTS ?

Le siège social de ASPETOISE DE TRANSPORTS est situé Qua Fontagneres, 31160 Aspet.

ASPETOISE DE TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPETOISE DE TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPETOISE DE TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPETOISE DE TRANSPORTS.

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