ASPG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 449 012. Son siège social est situé 2 rue du Moulin de Pierre, 78270 Bonnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASPG
INSEE- Dénomination
- ASPG
- SIREN
- 443 449 012
- SIRET (siège)
- 443 449 012 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443449012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 449 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE DU MOULIN DE PIERRE, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
443 449 012 00014 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 746Z
Documents juridiques de ASPG
INPIComptes annuels de ASPG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 février 2013 · N° 11/12044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-40.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur ASPG
Quel est le numéro SIREN de ASPG ?
Le numéro SIREN de ASPG est 443 449 012. Le SIRET de son siège social est 443 449 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443449012.
Où se situe le siège social de ASPG ?
Le siège social de ASPG est situé 2 rue du Moulin de Pierre, 78270 Bonnieres-sur-Seine.
ASPG est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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