CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASPG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 732 853. Son siège social est situé Ld Tete Noire chemin Monbrun, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASPG

Dénomination
ASPG
SIREN
493 732 853
SIRET (siège)
493 732 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35493732853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 732 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
LD TETE NOIRE CHEMIN MONBRUN, 24230, MONTCARET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASPG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASPG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24230 MONTCARETSiègeFermé

    493 732 853 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8010Z

Documents juridiques de ASPG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASPG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lionel JOUAN, M. Kader William MORSLI et Mme Françoise DAVID pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant avec les pouvoirs : 12 mois, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lionel JOUAN, M. Kader William MORSLI et Mme Françoise DAVID pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant avec les pouvoirs : 12 mois, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur ASPG

Quel est le numéro SIREN de ASPG ?

Le numéro SIREN de ASPG est 493 732 853. Le SIRET de son siège social est 493 732 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493732853.

Où se situe le siège social de ASPG ?

Le siège social de ASPG est situé Ld Tete Noire chemin Monbrun, 24230 Montcaret.

ASPG est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.