ASPG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 732 853. Son siège social est situé Ld Tete Noire chemin Monbrun, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASPG
INSEE- Dénomination
- ASPG
- SIREN
- 493 732 853
- SIRET (siège)
- 493 732 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493732853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 732 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- LD TETE NOIRE CHEMIN MONBRUN, 24230, MONTCARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24230 MONTCARETSiègeFermé
493 732 853 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8010Z
Documents juridiques de ASPG
INPIComptes annuels de ASPG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2010. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lionel JOUAN, M. Kader William MORSLI et Mme Françoise DAVID pour une durée de 15 ans.
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant avec les pouvoirs : 12 mois, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 février 2013 · N° 11/12044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-40.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPG
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Lionel JOUAN, M. Kader William MORSLI et Mme Françoise DAVID pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2010 désignant avec les pouvoirs : 12 mois, mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur ASPG
Quel est le numéro SIREN de ASPG ?
Le numéro SIREN de ASPG est 493 732 853. Le SIRET de son siège social est 493 732 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493732853.
Où se situe le siège social de ASPG ?
Le siège social de ASPG est situé Ld Tete Noire chemin Monbrun, 24230 Montcaret.
ASPG est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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