ASPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 964 212, ASPHA est une SARL créée le 1er septembre 2003. Son siège social est situé 73 rue de la Plaine, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ASPHA
INSEE- Dénomination
- ASPHA
- SIREN
- 449 964 212
- SIRET (siège)
- 449 964 212 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449964212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 964 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 73 RUE DE LA PLAINE, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASPHA
Construction de maisons individuelles
Finances de ASPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
449 964 212 00020 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 4120A
- 75010 PARISFermé
449 964 212 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A
Documents juridiques de ASPHA
INPIComptes annuels de ASPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPHA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/19926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur ASPHA
Quel est le numéro SIREN de ASPHA ?
Le numéro SIREN de ASPHA est 449 964 212. Le SIRET de son siège social est 449 964 212 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449964212.
Où se situe le siège social de ASPHA ?
Le siège social de ASPHA est situé 73 rue de la Plaine, 75020 Paris.
ASPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPHA.
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