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ASPHA ETANCHE

Active
Siren508 506 409SARL93370 MONTFERMEILCréée le 03 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASPHA ETANCHE est une SARL immatriculée le 3 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 506 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ASPHA ETANCHE

Dénomination
ASPHA ETANCHE
SIREN
508 506 409
SIRET (siège)
508 506 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45508506409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 506 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 octobre 2008
Siège social
14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASPHA ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPHA ETANCHE

Anciens dirigeants (1)

MG

Mehmet GÜLEC

Gérant · de octobre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASPHA ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    508 506 409 00012 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ASPHA ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ASPHA ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPHA ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPHA ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPHA ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASPHA ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPHA ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPHA ETANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KAYA Mustafa en fonction le 29 Avril 2009.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2008

Questions fréquentes sur ASPHA ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de ASPHA ETANCHE ?

Le numéro SIREN de ASPHA ETANCHE est 508 506 409. Le SIRET de son siège social est 508 506 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45508506409.

Où se situe le siège social de ASPHA ETANCHE ?

Le siège social de ASPHA ETANCHE est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

ASPHA ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPHA ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPHA ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPHA ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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