ASPHALTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPHALTE est une SARL immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 477 333. Son siège social est situé 4 rue du Crucifix, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 524E.
Fiche d'identité de ASPHALTE
INSEE- Dénomination
- ASPHALTE
- SIREN
- 404 477 333
- SIRET (siège)
- 404 477 333 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35404477333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 477 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 4 RUE DU CRUCIFIX, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPHALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPHALTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPHALTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeFermé
404 477 333 00011 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 524E
Documents juridiques de ASPHALTE
INPIComptes annuels de ASPHALTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPHALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPHALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPHALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPHALTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007850
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026003637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025012971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024020651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/09272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/11249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 16/17637
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-12.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-13.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-17.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPHALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPHALTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur ASPHALTE
Quel est le numéro SIREN de ASPHALTE ?
Le numéro SIREN de ASPHALTE est 404 477 333. Le SIRET de son siège social est 404 477 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404477333.
Où se situe le siège social de ASPHALTE ?
Le siège social de ASPHALTE est situé 4 rue du Crucifix, 15000 Aurillac.
ASPHALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPHALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPHALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPHALTE.
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- ALFRANCE BIS76000 Rouen
- ALFUS97110 Pointe-À-Pitre
- ALMIRO75002 Paris 2
- AMRA RAYMOND97200 Fort-de-France
