ASPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 353 616. Elle est domiciliée 522 RUE du Petit Moulin, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre TOQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASPI
INSEE- Dénomination
- ASPI
- SIREN
- 934 353 616
- SIRET (siège)
- 934 353 616 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62934353616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 353 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 522 RUE du Petit Moulin, 59850, Nieppe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPI
l'acquisition, la construction, la rénovation, l'aménagement, la gestion de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à dispositions des associés, leur aliénation à titre non habituel,
Finances de ASPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPI
INSEEProtec TP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de ASPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59850 NieppeSiègeActif
934 353 616 00014 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPI
INPIComptes annuels de ASPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 août 2026 · N° 2026F00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023005919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur ASPI
Quel est le numéro SIREN de ASPI ?
Le numéro SIREN de ASPI est 934 353 616. Le SIRET de son siège social est 934 353 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62934353616.
Qui dirige ASPI ?
ASPI est dirigée par Pierre TOQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPI ?
Le siège social de ASPI est situé 522 RUE du Petit Moulin, 59850 Nieppe.
ASPI est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPI.
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