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ASPIC

Active
Siren398 417 469549975018 PARIS 18Créée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASPIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 417 469. Elle est domiciliée 3 R Championnet, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 555D.

Fiche d'identité de ASPIC

Dénomination
ASPIC
SIREN
398 417 469
SIRET (siège)
398 417 469 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86398417469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 417 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
555D
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
3 R CHAMPIONNET, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASPIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    398 417 469 00028 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 555D

  • 75018 PARIS 18Fermé

    398 417 469 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 555D

Documents juridiques de ASPIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ASPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur ASPIC

Quel est le numéro SIREN de ASPIC ?

Le numéro SIREN de ASPIC est 398 417 469. Le SIRET de son siège social est 398 417 469 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398417469.

Où se situe le siège social de ASPIC ?

Le siège social de ASPIC est situé 3 R Championnet, 75018 Paris 18.

ASPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPIC.

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