ASPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 192 072, ASPIC est une 6540 créée le 14 juin 2001. Elle est domiciliée 54 rue Couraye, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE MARIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASPIC
INSEE- Dénomination
- ASPIC
- SIREN
- 438 192 072
- SIRET (siège)
- 438 192 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438192072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 192 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 54 RUE COURAYE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPIC
Acquisition, exploitation, location d'immeuble et toutes opérations connexes - acquisition d'un immeuble (maison individuelle).
Finances de ASPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPIC
INSEEÉtablissements de ASPIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
438 192 072 00017 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ASPIC
INPIComptes annuels de ASPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2015 · N° 15/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-44.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur ASPIC
Quel est le numéro SIREN de ASPIC ?
Le numéro SIREN de ASPIC est 438 192 072. Le SIRET de son siège social est 438 192 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438192072.
Qui dirige ASPIC ?
ASPIC est dirigée par JOELLE MARIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPIC ?
Le siège social de ASPIC est situé 54 rue Couraye, 50400 Granville.
ASPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPIC.
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