ASPIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
ASPIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 371 841. Son siège social est situé 21 RUE 21 Rue Pierre Brossolette, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 519B. Elle est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de ASPIC
INSEE- Dénomination
- ASPIC
- SIREN
- 479 371 841
- SIRET (siège)
- 479 371 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479371841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 371 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 08 décembre 2004
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue Pierre Brossolette , 94360, Bry-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPIC
INSEEÉtablissements de ASPIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94360 Bry-sur-MarneSiègeFermé
479 371 841 00012 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 519B
Documents juridiques de ASPIC
INPIComptes annuels de ASPIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2015 · N° 15/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-44.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 08 décembre 2004
Questions fréquentes sur ASPIC
Quel est le numéro SIREN de ASPIC ?
Le numéro SIREN de ASPIC est 479 371 841. Le SIRET de son siège social est 479 371 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479371841.
Qui dirige ASPIC ?
ASPIC est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de ASPIC ?
Le siège social de ASPIC est situé 21 RUE 21 Rue Pierre Brossolette, 94360 Bry-sur-Marne.
ASPIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPIC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
