ASPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASPL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 842 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Frevent,, 62270 Sibiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASPL
INSEE- Dénomination
- ASPL
- SIREN
- 843 842 717
- SIRET (siège)
- 843 842 717 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47843842717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 842 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DE FREVENT,, 62270, SIBIVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASPL
Location immobilière
Finances de ASPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de ASPL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62270 SIBIVILLESiègeActif
843 842 717 00020 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
- 62270 REBREUVE-SUR-CANCHEFermé
843 842 717 00012 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPL
INPIComptes annuels de ASPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur ASPL
Quel est le numéro SIREN de ASPL ?
Le numéro SIREN de ASPL est 843 842 717. Le SIRET de son siège social est 843 842 717 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47843842717.
Qui dirige ASPL ?
ASPL est dirigée par SABRINA LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPL ?
Le siège social de ASPL est situé 10 rue de Frevent,, 62270 Sibiville.
ASPL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPL.
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