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ASPP

Active
Siren477 976 401SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

ASPP est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 976 401. Elle est domiciliée 80 rue General de Gaulle, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BALY, gérant.

Fiche d'identité de ASPP

Dénomination
ASPP
SIREN
477 976 401
SIRET (siège)
477 976 401 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40477976401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 976 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
80 RUE GENERAL DE GAULLE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASPP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ASPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPP

JB

JEAN BALY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

AB

Anne-France BOURSON

Associé commandité

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de ASPP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    477 976 401 00026 · ouvert le 14 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    477 976 401 00018 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ASPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur ASPP

Quel est le numéro SIREN de ASPP ?

Le numéro SIREN de ASPP est 477 976 401. Le SIRET de son siège social est 477 976 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477976401.

Qui dirige ASPP ?

ASPP est dirigée par JEAN BALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASPP ?

Le siège social de ASPP est situé 80 rue General de Gaulle, 76310 Sainte-Adresse.

ASPP est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPP.

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