ASPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ASPRES est une SCI immatriculée le 19 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 141 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Carrer d'El Sabater, 66110 Saint-Marsal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAPHAEL CEBRIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASPRES
INSEE- Dénomination
- ASPRES
- SIREN
- 988 141 347
- SIRET (siège)
- 988 141 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69988141347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 141 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2025
- Siège social
- 2 Carrer d'El Sabater, 66110, Saint-Marsal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASPRES
GESTION ET ADMINITRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ASPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPRES
INSEEÉtablissements de ASPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66110 Saint-MarsalSiègeActif
988 141 347 00019 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASPRES
INPIComptes annuels de ASPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/09694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-18.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-43.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-42.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur ASPRES
Quel est le numéro SIREN de ASPRES ?
Le numéro SIREN de ASPRES est 988 141 347. Le SIRET de son siège social est 988 141 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69988141347.
Qui dirige ASPRES ?
ASPRES est dirigée par RAPHAEL CEBRIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASPRES ?
Le siège social de ASPRES est situé 2 Carrer d'El Sabater, 66110 Saint-Marsal.
ASPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPRES.
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