CheckersProcédures

ASPS

Active
Siren903 534 865SCI76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLECréée le 27 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASPS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 534 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B Imp d’Orival, 76400 Sainte-Helene-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK STEFANINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASPS

Dénomination
ASPS
SIREN
903 534 865
SIRET (siège)
903 534 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38903534865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 534 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2021
Siège social
1 B IMP D’ORIVAL, 76400, SAINTE-HELENE-BONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASPS

Acquisition, mise en valeur et gestion d'immeubles

Finances de ASPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPS

AS

AURELIEN STEFANINI

Autre

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

PS

PATRICK STEFANINI

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ASPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINTE-HELENE-BONDEVILLESiègeActif

    903 534 865 00014 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ASPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2021

Questions fréquentes sur ASPS

Quel est le numéro SIREN de ASPS ?

Le numéro SIREN de ASPS est 903 534 865. Le SIRET de son siège social est 903 534 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38903534865.

Qui dirige ASPS ?

ASPS est dirigée par PATRICK STEFANINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASPS ?

Le siège social de ASPS est situé 1 B Imp d’Orival, 76400 Sainte-Helene-Bondeville.

ASPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPS.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Helene-Bondeville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Helene-Bondeville

Entreprises du même secteur à Sainte-Helene-Bondeville

Entreprises à Sainte-Helene-Bondeville

Toutes les entreprises à Sainte-Helene-Bondeville