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ASQAC

Active
Siren912 037 983SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 037 983, ASQAC est une SCI créée le 1er avril 2022. Elle est domiciliée 10 rue General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASQAC

Dénomination
ASQAC
SIREN
912 037 983
SIRET (siège)
912 037 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41912037983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 037 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
10 RUE GENERAL GIRAUD, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASQAC

L'ACQUISITION DE PROPRIETES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE LA CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU LA PRISE EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT LA SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DE TERRAINS ET L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS LA CONCLUSION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'ACQUISITION L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ASQAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASQAC

AD

AURELIE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

SP

SEBASTIEN POURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ASQAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    912 037 983 00018 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASQAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ASQAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASQAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASQAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASQAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASQAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASQAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASQAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-21

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur ASQAC

Quel est le numéro SIREN de ASQAC ?

Le numéro SIREN de ASQAC est 912 037 983. Le SIRET de son siège social est 912 037 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41912037983.

Qui dirige ASQAC ?

ASQAC est dirigée par AURELIE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASQAC ?

Le siège social de ASQAC est situé 10 rue General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saone.

ASQAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASQAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASQAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASQAC.

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