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ASS D INSERTION ELAN

Active
Siren399 487 297Association01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 mai 1999

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ASS D INSERTION ELAN est une association immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 399 487 297. Son siège social est situé 10 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse. ASS D INSERTION ELAN relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de ASS D INSERTION ELAN

Dénomination
ASS D INSERTION ELAN
SIREN
399 487 297
SIRET (siège)
399 487 297 00034
N° TVA intracommunautaire
FR34399487297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 487 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée d'insertion par l'activité économique
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
21 mai 1999
Siège social
10 RUE DU STAND, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ASS D INSERTION ELAN

PLATRERIE PEINTURE

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Finances de ASS D INSERTION ELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASS D INSERTION ELAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASS D INSERTION ELAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    399 487 297 00034 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 4331Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    399 487 297 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 454J

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    399 487 297 00026 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ASS D INSERTION ELAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ASS D INSERTION ELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASS D INSERTION ELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2017. Clôturée le 01 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 14 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/03852

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/03852

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/03852

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASS D INSERTION ELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASS D INSERTION ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASS D INSERTION ELAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-01 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/03852

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/03852

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/03852

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur ASS D INSERTION ELAN

Quel est le numéro SIREN de ASS D INSERTION ELAN ?

Le numéro SIREN de ASS D INSERTION ELAN est 399 487 297. Le SIRET de son siège social est 399 487 297 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399487297.

Où se situe le siège social de ASS D INSERTION ELAN ?

Le siège social de ASS D INSERTION ELAN est situé 10 rue du Stand, 01000 Bourg-en-Bresse.

ASS D INSERTION ELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ASS D INSERTION ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASS D INSERTION ELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASS D INSERTION ELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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