ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

Active

Siren379 565 575Association34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 08 août 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE est une association immatriculée le 8 août 2023 sous le numéro SIREN 379 565 575. Elle est domiciliée 238 av Plein Soleil, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 8710A. JEAN-PAUL CORBIERE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INSEE

Dénomination: ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE
SIREN: 379 565 575
SIRET (siège): 379 565 575 00022
N° TVA intracommunautaire: FR60379565575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 565 575
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Association déclarée
Code NAF / APE: 8710A
Date de création: 08 août 2023
Siège social: 238 AV PLEIN SOLEIL, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Finances de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INSEEBODACC

CHRISTIANE AUGET

Autre

EMMANUEL ANDRE

Directeur général délégué

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

LILIANE MERCADIER

Directeur général délégué

JEAN-PAUL CORBIERE

Vice-président

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

BERNARD BRU

Autre

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

MARIA GILLES

Autre

ANNICK CHAUSSADE

Vice-président

BERNARD ROIGNAU

Autre

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

FRANCOISE RICOU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

DANIELLE HEINLEX

Directeur général délégué

HELENE LEGUILLIER

Autre

AUDIT ET FINANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul Trésorier : BRU BERNARD Trésorier adjoint : THEVENIN MARIA né GILLES Secrétaire : GASNIER Hélè Henriette né LEGUILLIER Secrétaire adjoint : BRU Christiane né AUGET Membre : ROIGNAU Bernard Membre : HURARD Danielle né HEINLEX Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald Commissaire aux comptes suppléant : TRINH Fabrice PUECH JACQUES

Président · de août 2011 à septembre 2015

Léon. Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul. Secrétaire adjoint : BRU Christiane né AUGET. Secrétaire : GASNIER Hélè né LEGUILLIER. Trésorier : ARNEODO Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald. Trésorier adjoint : GUEIT Xavière né CARRIE. Membre : ROIGNAU Bernard. Membre : HURARD Danielle né HEINLEX GUEIT

Président · de décembre 2008 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
379 565 575 00022 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 8710A
84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé
379 565 575 00014 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 8710A

Documents juridiques de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INPI

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

Acte

Dépôt du 27 août 2015

Acte

Dépôt du 03 février 2015

Acte

Dépôt du 03 février 2015

Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

Acte

Dépôt du 07 mai 2010

Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

Acte

Dépôt du 05 mars 2007

Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

Acte

Dépôt du 03 avril 2002

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 16 mars 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

BODACC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2023-08-08
15 juillet 2023RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
06 mars 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
28 janvier 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
13 novembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
09 septembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : BRU BERNARD Vice-président : DUBOIS Annick né(e) CHAUSSADE Vice-président : CORBIERE Jean-Paul Trésorier : ROIGNAU Bernard Trésorier adjoint : THEVENIN MARIA né(e) GILLES Secrétaire : BRU Christiane né(e) AUGET Secrétaire adjoint : GASNIER Hélène, Henriette né(e) LEGUILLIER Membre : ROIGNAU Bernard Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX Membre : ANDRE Emmanuel Membre : ARNEODO Liliane né(e) MERCADIER Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE (SAS) représenté par rouen gérald Commissaire aux comptes suppléant : RICOU Françoise
15 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
31 décembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
17 septembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
01 octobre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
21 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
10 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : PUECH JACQUES Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul Trésorier : BRU BERNARD Trésorier adjoint : THEVENIN MARIA né(e) GILLES Secrétaire : GASNIER Hélène, Henriette né(e) LEGUILLIER Secrétaire adjoint : BRU Christiane né(e) AUGET Membre : ROIGNAU Bernard Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald Commissaire aux comptes suppléant : TRINH Fabrice
03 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
04 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : GUEIT Léon. Vice-Président : CORBIERE Jean-Paul. Secrétaire adjoint : BRU Christiane né(e) AUGET. Secrétaire : GASNIER Hélène Henriette né(e) LEGUILLIER. Trésorier : ARNEODO Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : ROUEN Gérald. Trésorier adjoint : GUEIT Xavière né(e) CARRIE. Membre : ROIGNAU Bernard. Membre : HURARD Danielle né(e) HEINLEX.
16 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE

Quel est le numéro SIREN de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE ?

Le numéro SIREN de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE est 379 565 575. Le SIRET de son siège social est 379 565 575 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379565575.

Qui dirige ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE ?

ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE est dirigée par JEAN-PAUL CORBIERE, vice-président. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE ?

Le siège social de ASS MORIEROISE DEVELOP ACTION SOCIALE est situé 238 av Plein Soleil, 34280 La Grande-Motte.