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ASSA

Active
Siren815 178 496SCI74320 SevrierCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 178 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 CHE du Port de Chuguet, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSA

Dénomination
ASSA
SIREN
815 178 496
SIRET (siège)
815 178 496 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18815178496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 178 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
119 CHE du Port de Chuguet, 74320, Sevrier
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ASSA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, en vue de leur gestion civile.

Finances de ASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSA

BD

BERNARD DUMONT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

AK

AFFOUE KOUASSI

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de ASSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    815 178 496 00031 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 74320 SEVRIERFermé

    815 178 496 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 74320 SEVRIERFermé

    815 178 496 00023 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur ASSA

Quel est le numéro SIREN de ASSA ?

Le numéro SIREN de ASSA est 815 178 496. Le SIRET de son siège social est 815 178 496 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18815178496.

Qui dirige ASSA ?

ASSA est dirigée par BERNARD DUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSA ?

Le siège social de ASSA est situé 119 CHE du Port de Chuguet, 74320 Sevrier.

ASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA.

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