ASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 908 946, ASSA est une 6589 créée le 9 mars 2018. Son siège social est situé 6 Rte d'Allarmont, 88110 Celles-sur-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Vanessa ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSA
INSEE- Dénomination
- ASSA
- SIREN
- 837 908 946
- SIRET (siège)
- 837 908 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77837908946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 908 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6589
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- 6 RTE D'ALLARMONT, 88110, CELLES-SUR-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSA
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle d'infirmier des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions
Finances de ASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Cinthi Laëtitia Marie MAILLARD
Gérant, Associé · de mars 2023 à mai 2026
Gérant, Associé · de mars 2018 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 CELLES-SUR-PLAINESiègeActif
837 908 946 00010 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de ASSA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001507
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024J00162
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01903
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01207
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025049485
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01158
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01572
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/20201
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002032
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02061
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/13637
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00549
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55346
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02276
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-22.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : FLAVENOT Nadia ; Gérant, Associé : WILLKOMM Séverine ; Gérant, Associé : JACQUOT Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENZIN Vanessa
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : FLAVENOT Nadia ; Gérant, Associé : WILLKOMM Séverine ; Gérant, Associé : JACQUOT Aline ; Gérant, Associé : MAILLARD Cinthi Laëtitia Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : WILLKOMM Séverine né(e) SUPERI ; Gérant, Associé : JACQUOT Aline né(e) HUTIN ; Gérant, Associé : SUBLON Solène, Maurine ; Gérant, Associé : FLAVENOT Nadia né(e) RACHED
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-02-23
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur ASSA
Quel est le numéro SIREN de ASSA ?
Le numéro SIREN de ASSA est 837 908 946. Le SIRET de son siège social est 837 908 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77837908946.
Qui dirige ASSA ?
ASSA est dirigée par Vanessa ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSA ?
Le siège social de ASSA est situé 6 Rte d'Allarmont, 88110 Celles-sur-Plaine.
ASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA.
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- BALLAND DAMIEN88190 Golbey
- BRESSON-LACOURT88150 Thaon-les-Vosges
- CABINET DE KINESITHERAPIE CHEVRIER - LARCHER88200 Remiremont
