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ASSA 95

Active
Siren513 419 002SCI95560 MONTSOULTCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ASSA 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 419 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Clottins, 95560 Montsoult. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARNAUD LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSA 95

Dénomination
ASSA 95
SIREN
513 419 002
SIRET (siège)
513 419 002 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32513419002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 419 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 2009
Siège social
36 RUE DES CLOTTINS, 95560, MONTSOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSA 95

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un bien immobilier sis au 95 rue du Général Leclerc (95410) GROSLAY.

Finances de ASSA 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSA 95

SH

SOPHIE HILAIRE

Associé indéfiniment responsable

AL

ARNAUD LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ASSA 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    513 419 002 00029 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820A

  • 95410 GROSLAYFermé

    513 419 002 00011 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASSA 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ASSA 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSA 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSA 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSA 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSA 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : LEFEVRE Arnaud Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-11

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur ASSA 95

Quel est le numéro SIREN de ASSA 95 ?

Le numéro SIREN de ASSA 95 est 513 419 002. Le SIRET de son siège social est 513 419 002 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32513419002.

Qui dirige ASSA 95 ?

ASSA 95 est dirigée par ARNAUD LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSA 95 ?

Le siège social de ASSA 95 est situé 36 rue des Clottins, 95560 Montsoult.

ASSA 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSA 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSA 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA 95.

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