ASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSA est une SAS immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 916 163. Elle est domiciliée 127 AV Ambroise Croizat, 38920 Crolles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Adema TEKDOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSA
INSEE- Dénomination
- ASSA
- SIREN
- 950 916 163
- SIRET (siège)
- 950 916 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35950916163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 916 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 127 AV Ambroise Croizat, 38920, Crolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSA
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide, sandwicherie, restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter
Finances de ASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSA
INSEEÉtablissements de ASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CrollesSiègeActif
950 916 163 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de ASSA
INPIComptes annuels de ASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F00062
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03460
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02946
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001507
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024J00162
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Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01903
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/01072
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01207
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01797
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00108
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2023-03-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur ASSA
Quel est le numéro SIREN de ASSA ?
Le numéro SIREN de ASSA est 950 916 163. Le SIRET de son siège social est 950 916 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35950916163.
Qui dirige ASSA ?
ASSA est dirigée par Adema TEKDOGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSA ?
Le siège social de ASSA est situé 127 AV Ambroise Croizat, 38920 Crolles.
ASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA.
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