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ASSA

Active
Siren980 501 498SAS06000 NiceCréée le 15 janvier 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ASSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 980 501 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Halévy, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Aghasi HARUTYUNYAN, président de sas.

Fiche d'identité de ASSA

Dénomination
ASSA
SIREN
980 501 498
SIRET (siège)
980 501 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70980501498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 501 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
2 RUE Halévy, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSA

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, café, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés chauds et froids, sandwiches, soupes, salades, crêpes, pain, viennoiseries, pâtisseries et desserts divers ainsi que la vente de tous types de boissons, chaudes et froides à consommer sur place ou à emporter. Aucune vente d'alcool.

Finances de ASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSA

AH

Aghasi HARUTYUNYAN

Président de SAS

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    980 501 498 00011 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de ASSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2025, désignant liquidateur SELARL FUNEL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2025, désignant liquidateur SELARL FUNEL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-09-14

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur ASSA

Quel est le numéro SIREN de ASSA ?

Le numéro SIREN de ASSA est 980 501 498. Le SIRET de son siège social est 980 501 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70980501498.

Qui dirige ASSA ?

ASSA est dirigée par Aghasi HARUTYUNYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ASSA ?

Le siège social de ASSA est situé 2 RUE Halévy, 06000 Nice.

ASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSA est-elle en procédure collective ?

Oui. ASSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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