ASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 227 787, ASSA est une 6540 créée le 13 août 2025. Son siège social est situé 83 T RUE Marcel Caudevelle, 62360 La Capelle-lès-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire BENAMOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSA
INSEE- Dénomination
- ASSA
- SIREN
- 990 227 787
- SIRET (siège)
- 990 227 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990227787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 227 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2025
- Siège social
- 83 T RUE Marcel Caudevelle, 62360, La Capelle-lès-Boulogne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSA
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de ASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSA
INSEEÉtablissements de ASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 La Capelle-lès-BoulogneSiègeActif
990 227 787 00019 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSA
INPIComptes annuels de ASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001507
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024J00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025049485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001391
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01207
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.394
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001391
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022F01100
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02129
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/20201
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002032
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/13637
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00258
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 29 avril 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/09265
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-22.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 13 août 2025
Questions fréquentes sur ASSA
Quel est le numéro SIREN de ASSA ?
Le numéro SIREN de ASSA est 990 227 787. Le SIRET de son siège social est 990 227 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990227787.
Qui dirige ASSA ?
ASSA est dirigée par Claire BENAMOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSA ?
Le siège social de ASSA est situé 83 T RUE Marcel Caudevelle, 62360 La Capelle-lès-Boulogne.
ASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA.
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