ASSABBANE BRAHIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 537 974 701, ASSABBANE BRAHIM est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2011. Elle est domiciliée 12 rue du Pas des Heures Apt 39, 27100 Val-de-Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSABBANE BRAHIM
INSEE- Dénomination
- ASSABBANE BRAHIM
- SIREN
- 537 974 701
- SIRET (siège)
- 537 974 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91537974701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 974 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 17 novembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DU PAS DES HEURES APT 39, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSABBANE BRAHIM
Vente à domicile
Finances de ASSABBANE BRAHIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSABBANE BRAHIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSABBANE BRAHIM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
537 974 701 00014 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 4799A
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYActif
537 974 701 00022 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de ASSABBANE BRAHIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSABBANE BRAHIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSABBANE BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSABBANE BRAHIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSABBANE BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2020. Clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de ASSABBANE BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSABBANE BRAHIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2011
Questions fréquentes sur ASSABBANE BRAHIM
Quel est le numéro SIREN de ASSABBANE BRAHIM ?
Le numéro SIREN de ASSABBANE BRAHIM est 537 974 701. Le SIRET de son siège social est 537 974 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537974701.
Où se situe le siège social de ASSABBANE BRAHIM ?
Le siège social de ASSABBANE BRAHIM est situé 12 rue du Pas des Heures Apt 39, 27100 Val-de-Reuil.
ASSABBANE BRAHIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSABBANE BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSABBANE BRAHIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSABBANE BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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