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ASSAD

Active
Siren441 719 184SCI97139 LES ABYMESCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

ASSAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 441 719 184. Elle est domiciliée 8 Palais Royal Lieu-Dit Pointe - d 'Or, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOUTIH ISSA, gérant.

Fiche d'identité de ASSAD

Dénomination
ASSAD
SIREN
441 719 184
SIRET (siège)
441 719 184 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18441719184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 719 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
8 PALAIS ROYAL LIEU-DIT POINTE - D 'OR, 97139, LES ABYMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSAD

ACQUISITION ACHAT OU APPORT-PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT ACQUISITION LOCAL SIS A PAP 3 BLD HANNE MAISON DES GENERATIONS.

Finances de ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAD

AI

ANNIE ISSA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

MI

MOUTIH ISSA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

HH

HODA HADDAD

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AI

ASSAD ISSA

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de ASSAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    441 719 184 00026 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    441 719 184 00018 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur ASSAD

Quel est le numéro SIREN de ASSAD ?

Le numéro SIREN de ASSAD est 441 719 184. Le SIRET de son siège social est 441 719 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441719184.

Qui dirige ASSAD ?

ASSAD est dirigée par MOUTIH ISSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAD ?

Le siège social de ASSAD est situé 8 Palais Royal Lieu-Dit Pointe - d 'Or, 97139 Les Abymes.

ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAD.

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