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ASSAD

Active
Siren442 463 576SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 19 juin 2002
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSAD est une SARL immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 463 576. Elle est domiciliée 2 rue de Monthety, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSAD

Dénomination
ASSAD
SIREN
442 463 576
SIRET (siège)
442 463 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60442463576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 463 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
2 RUE DE MONTHETY, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    442 463 576 00011 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 519B

  • 94000 CRETEILFermé

    442 463 576 00029 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 519B

Documents juridiques de ASSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ASSAD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 04 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHAUDHRY Muhammad Tassawar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur ASSAD

Quel est le numéro SIREN de ASSAD ?

Le numéro SIREN de ASSAD est 442 463 576. Le SIRET de son siège social est 442 463 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60442463576.

Où se situe le siège social de ASSAD ?

Le siège social de ASSAD est situé 2 rue de Monthety, 77340 Pontault-Combault.

ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSAD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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