ASSAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAD est une SAS immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 363 494. Son siège social est situé 58 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 4669A comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BOUKICHOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ASSAD
INSEE- Dénomination
- ASSAD
- SIREN
- 898 363 494
- SIRET (siège)
- 898 363 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08898363494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 363 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 58 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAD
vente de cigarettes électroniques et autres commerces de détail spécialisés divers, vente au détail et en gros
Finances de ASSAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAD
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
898 363 494 00011 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 4669A
Documents juridiques de ASSAD
INPIComptes annuels de ASSAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-18.607
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024059442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01870
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00408
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01733
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01328
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024059442
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02667
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00287
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/05416
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02029
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2023 · N° 23/00675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/07149
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01609
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04532
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.329
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00008
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/03372
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/01230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-21.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-29.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-12.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : BOUKICHOU Mourad
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : BOUKICHOU Rachid ; Directeur général : BOUKICHOU Mourad
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur ASSAD
Quel est le numéro SIREN de ASSAD ?
Le numéro SIREN de ASSAD est 898 363 494. Le SIRET de son siège social est 898 363 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08898363494.
Qui dirige ASSAD ?
ASSAD est dirigée par MOURAD BOUKICHOU, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSAD ?
Le siège social de ASSAD est situé 58 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
ASSAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAD.
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