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ASSAD

Active
Siren912 898 764SCI21000 DIJONCréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSAD est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 898 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Leon Gastinel, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM ASSAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSAD

Dénomination
ASSAD
SIREN
912 898 764
SIRET (siège)
912 898 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50912898764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 898 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2022
Siège social
8 RUE LEON GASTINEL, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAD

Acquisition immobilière et sa gestion.

Finances de ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAD

MA

MYRIAM ASSAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

GA

GHISLAINE ASSAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ASSAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    912 898 764 00010 · ouvert le 10 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-10

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur ASSAD

Quel est le numéro SIREN de ASSAD ?

Le numéro SIREN de ASSAD est 912 898 764. Le SIRET de son siège social est 912 898 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50912898764.

Qui dirige ASSAD ?

ASSAD est dirigée par MYRIAM ASSAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAD ?

Le siège social de ASSAD est situé 8 rue Leon Gastinel, 21000 Dijon.

ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAD.

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