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ASSAGA

Active
Siren840 094 874SCI31380 GEMILCréée le 05 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSAGA est une SCI immatriculée le 5 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 094 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Res du Moulin, 31380 Gemil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN AUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSAGA

Dénomination
ASSAGA
SIREN
840 094 874
SIRET (siège)
840 094 874 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79840094874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 094 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2018
Siège social
16 RES DU MOULIN, 31380, GEMIL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ASSAGA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ASSAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAGA

SA

SEBASTIEN AUTHIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

SA

SYLVIA AURET

Autre

Établissements de ASSAGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 GEMILSiègeActif

    840 094 874 00020 · ouvert le 03 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    840 094 874 00012 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSAGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ASSAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AURET Sylvia nom d'usage : AURET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur ASSAGA

Quel est le numéro SIREN de ASSAGA ?

Le numéro SIREN de ASSAGA est 840 094 874. Le SIRET de son siège social est 840 094 874 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79840094874.

Qui dirige ASSAGA ?

ASSAGA est dirigée par SEBASTIEN AUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAGA ?

Le siège social de ASSAGA est situé 16 Res du Moulin, 31380 Gemil.

ASSAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAGA.

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