ASSAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ASSAILLY est une SCI immatriculée le 27 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 755 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Maurice Renoul, 44190 Gorges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERENGERE FRAYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSAILLY
INSEE- Dénomination
- ASSAILLY
- SIREN
- 497 755 504
- SIRET (siège)
- 497 755 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24497755504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 755 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 17 PL MAURICE RENOUL, 44190, GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAILLY
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ASSAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2007) · 19 ans
Établissements de ASSAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GORGESSiègeActif
497 755 504 00014 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSAILLY
INPIComptes annuels de ASSAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAILLY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00241
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00001
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00205
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00206
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00216
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00250
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01414
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01608
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01685
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01692
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00515
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00721
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00351
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00598
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00673
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01074
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01091
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01209
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00035
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00319
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00325
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00344
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00322
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 07 août 2025 · N° 2024011802
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur ASSAILLY
Quel est le numéro SIREN de ASSAILLY ?
Le numéro SIREN de ASSAILLY est 497 755 504. Le SIRET de son siège social est 497 755 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497755504.
Qui dirige ASSAILLY ?
ASSAILLY est dirigée par BERENGERE FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSAILLY ?
Le siège social de ASSAILLY est situé 17 Pl Maurice Renoul, 44190 Gorges.
ASSAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAILLY.
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