ASSAINIS' SERVICES

Active

Siren494 761 588SARL27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTCréée le 28 février 2007

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

ASSAINIS' SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 761 588. Elle est domiciliée 6 rue de l Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. Elle est dirigée par ERIC LAVENU, gérant.

Fiche d'identité de ASSAINIS' SERVICES

INSEE

Dénomination: ASSAINIS' SERVICES
SIREN: 494 761 588
SIRET (siège): 494 761 588 00016
N° TVA intracommunautaire: FR88494761588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 761 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 3700Z
Date de création: 28 février 2007
Siège social: 6 RUE DE L AUNAY, 27140, SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ASSAINIS' SERVICES

vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.

Finances de ASSAINIS' SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAINIS' SERVICES

INSEE

ERIC LAVENU

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de ASSAINIS' SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeActif
494 761 588 00016 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 3700Z

Documents juridiques de ASSAINIS' SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

Acte

Comptes annuels de ASSAINIS' SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAINIS' SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAINIS' SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSAINIS' SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSAINIS' SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAINIS' SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAINIS' SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
02 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.
29 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
01 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur ASSAINIS' SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ASSAINIS' SERVICES ?

Le numéro SIREN de ASSAINIS' SERVICES est 494 761 588. Le SIRET de son siège social est 494 761 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494761588.

Qui dirige ASSAINIS' SERVICES ?

ASSAINIS' SERVICES est dirigée par ERIC LAVENU, gérant.

Où se situe le siège social de ASSAINIS' SERVICES ?

Le siège social de ASSAINIS' SERVICES est situé 6 rue de l Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment.