ASSAINISSEMENT +
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
- Capital social
- 5,0 k€
ASSAINISSEMENT + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 544 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 Dsc de l’Aire de Boule Cidex 415, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale est collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). THIERRY RASPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSAINISSEMENT +
INSEE- Dénomination
- ASSAINISSEMENT +
- SIREN
- 751 544 370
- SIRET (siège)
- 751 544 370 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42751544370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 544 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 222 DSC DE L’AIRE DE BOULE CIDEX 415, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSAINISSEMENT +
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ASSAINISSEMENT +
Travaux d'assainissement, vidange de fosses toutes catégories, bac à graisse, débouchage, curage, branchement tout à l'égout, remise en conformité, inspection vidéo, entretien
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ASSAINISSEMENT +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAINISSEMENT +
INSEEÉtablissements de ASSAINISSEMENT +
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
751 544 370 00024 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 3700Z
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
751 544 370 00016 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 3700Z
Documents juridiques de ASSAINISSEMENT +
INPIConformité de ASSAINISSEMENT +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAINISSEMENT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAINISSEMENT +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00310
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG04876
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00092
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01894
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12338
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Tribunal judiciaire, tprxB/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00004
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51481
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01878
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51966
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00610
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03531
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00138
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAINISSEMENT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSAINISSEMENT +
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : RASPA Thierry, Jean-Pierre en fonction le 15 Mai 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-03
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur ASSAINISSEMENT +
Quel est le numéro SIREN de ASSAINISSEMENT + ?
Le numéro SIREN de ASSAINISSEMENT + est 751 544 370. Le SIRET de son siège social est 751 544 370 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42751544370.
Qui dirige ASSAINISSEMENT + ?
ASSAINISSEMENT + est dirigée par THIERRY RASPA, gérant.
Où se situe le siège social de ASSAINISSEMENT + ?
Le siège social de ASSAINISSEMENT + est situé 222 Dsc de l’Aire de Boule Cidex 415, 06330 Roquefort-les-Pins.
ASSAINISSEMENT + est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAINISSEMENT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAINISSEMENT + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAINISSEMENT +.
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Entreprises collecte et traitement des eaux usées
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