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ASSAINISSEMENT DS

Active
Siren538 615 212SARL93170 BAGNOLETCréée le 25 octobre 2013

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Documents
Capital social
1,5 k€

ASSAINISSEMENT DS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 538 615 212. Son siège social est situé 60 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet. ASSAINISSEMENT DS relève du secteur collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). La direction est assurée par SEKOU SOUARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASSAINISSEMENT DS

Dénomination
ASSAINISSEMENT DS
SIREN
538 615 212
SIRET (siège)
538 615 212 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54538615212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 615 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
60 RUE VICTOR HUGO, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSAINISSEMENT DS

Assainissement, collecte et traitement d'eau usée

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Finances de ASSAINISSEMENT DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSAINISSEMENT DS

SS

SEKOU SOUARE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ASSAINISSEMENT DS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    538 615 212 00023 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 3700Z

  • 75009 PARISFermé

    538 615 212 00015 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 3700Z

Documents juridiques de ASSAINISSEMENT DS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de ASSAINISSEMENT DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAINISSEMENT DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSAINISSEMENT DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAINISSEMENT DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSAINISSEMENT DS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : Souare Sekou

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur ASSAINISSEMENT DS

Quel est le numéro SIREN de ASSAINISSEMENT DS ?

Le numéro SIREN de ASSAINISSEMENT DS est 538 615 212. Le SIRET de son siège social est 538 615 212 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538615212.

Qui dirige ASSAINISSEMENT DS ?

ASSAINISSEMENT DS est dirigée par SEKOU SOUARE, gérant.

Où se situe le siège social de ASSAINISSEMENT DS ?

Le siège social de ASSAINISSEMENT DS est situé 60 rue Victor Hugo, 93170 Bagnolet.

ASSAINISSEMENT DS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAINISSEMENT DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAINISSEMENT DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAINISSEMENT DS.