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ASSAINISUD

Active
Siren411 954 548SARL07200 Saint-Étienne-de-FontbellonCréée le 07 mai 1997

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 954 548, ASSAINISUD est une SARL créée le 7 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve la Fare, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par JEAN ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ASSAINISUD

Dénomination
ASSAINISUD
SIREN
411 954 548
SIRET (siège)
411 954 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42411954548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 954 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
07 mai 1997
Siège social
la Fare, 07200, Saint-Étienne-de-Fontbellon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAINISUD

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Finances de ASSAINISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSAINISUD

JR

JEAN ROUX

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

JR

JEAN-PIERRE ROUX

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

Établissements de ASSAINISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 Saint-Étienne-de-FontbellonSiègeFermé

    411 954 548 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4312A

Documents juridiques de ASSAINISUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Conformité de ASSAINISUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSAINISUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 24 décembre 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASSAINISUD. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAINISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSAINISUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur ASSAINISUD

Quel est le numéro SIREN de ASSAINISUD ?

Le numéro SIREN de ASSAINISUD est 411 954 548. Le SIRET de son siège social est 411 954 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411954548.

Qui dirige ASSAINISUD ?

ASSAINISUD est dirigée par JEAN ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAINISUD ?

Le siège social de ASSAINISUD est situé la Fare, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.

ASSAINISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAINISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAINISUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSAINISUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2012 pour extinction du passif.

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