ASSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 629 195, ASSAL est une SCI créée le 28 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RUDY ASSAL, autre.
Fiche d'identité de ASSAL
INSEE- Dénomination
- ASSAL
- SIREN
- 480 629 195
- SIRET (siège)
- 480 629 195 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57480629195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 629 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 57 CRS ALBERT THOMAS, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de tout bien immobilier
Finances de ASSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAL
INSEEÉtablissements de ASSAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
480 629 195 00029 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
480 629 195 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSAL
INPIComptes annuels de ASSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur ASSAL
Quel est le numéro SIREN de ASSAL ?
Le numéro SIREN de ASSAL est 480 629 195. Le SIRET de son siège social est 480 629 195 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480629195.
Qui dirige ASSAL ?
ASSAL est dirigée par RUDY ASSAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSAL ?
Le siège social de ASSAL est situé 57 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon.
ASSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAL.
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