ASSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ASSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 236 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Camille Desmoulins, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Maria ALONSO-NORA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSAL
INSEE- Dénomination
- ASSAL
- SIREN
- 930 236 401
- SIRET (siège)
- 930 236 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09930236401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 236 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 17 RUE Camille Desmoulins, 17300, Rochefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAL
La Société a pour objet social, en FRANCE ou à l'étranger : L'acquisition, la location, la vente, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion des biens immobiliers de toute nature, de tous biens et tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ASSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de ASSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
930 236 401 00012 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de ASSAL
INPIComptes annuels de ASSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur ASSAL
Quel est le numéro SIREN de ASSAL ?
Le numéro SIREN de ASSAL est 930 236 401. Le SIRET de son siège social est 930 236 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09930236401.
Qui dirige ASSAL ?
ASSAL est dirigée par Maria ALONSO-NORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSAL ?
Le siège social de ASSAL est situé 17 RUE Camille Desmoulins, 17300 Rochefort.
ASSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAL.
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