ASSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAL est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 841 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 T rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par Anahita ASSADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSAL
INSEE- Dénomination
- ASSAL
- SIREN
- 994 841 930
- SIRET (siège)
- 994 841 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23994841930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 841 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 20 T RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAL
La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - mise à disposition gratuite des immeubles de la société au profit des associés et de leur famille, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ASSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ASSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
994 841 930 00013 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de ASSAL
INPIComptes annuels de ASSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur ASSAL
Quel est le numéro SIREN de ASSAL ?
Le numéro SIREN de ASSAL est 994 841 930. Le SIRET de son siège social est 994 841 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23994841930.
Qui dirige ASSAL ?
ASSAL est dirigée par Anahita ASSADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSAL ?
Le siège social de ASSAL est situé 20 T rue de Bezons, 92400 Courbevoie.
ASSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAL.
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