CheckersLiquidations

ASSALAM

Active
Siren449 359 959SARL61000 ALENCONCréée le 31 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 359 959, ASSALAM est une SARL créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée Pl de la Paix Ctre Commercial de Perseigne, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. ASMAA BRAIJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSALAM

Dénomination
ASSALAM
SIREN
449 359 959
SIRET (siège)
449 359 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79449359959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 359 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
PL DE LA PAIX CTRE COMMERCIAL DE PERSEIGNE, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSALAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSALAM

AB

ASMAA BRAIJA

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de ASSALAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    449 359 959 00011 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 4722Z

Documents juridiques de ASSALAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASSALAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSALAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSALAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSALAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2012. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSALAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSALAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSALAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur ASSALAM

Quel est le numéro SIREN de ASSALAM ?

Le numéro SIREN de ASSALAM est 449 359 959. Le SIRET de son siège social est 449 359 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449359959.

Qui dirige ASSALAM ?

ASSALAM est dirigée par ASMAA BRAIJA, gérant.

Où se situe le siège social de ASSALAM ?

Le siège social de ASSALAM est situé Pl de la Paix Ctre Commercial de Perseigne, 61000 Alencon.

ASSALAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSALAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSALAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSALAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Alencon

Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé à Alencon

Entreprises du même secteur à Alencon

Entreprises à Alencon

Toutes les entreprises à Alencon