ASSALAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSALAM est une SARL immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 261 011. Elle est domiciliée 29 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par MOHAMMED ELKADDARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASSALAM
INSEE- Dénomination
- ASSALAM
- SIREN
- 492 261 011
- SIRET (siège)
- 492 261 011 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46492261011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 261 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 29 RUE DU MADRILLET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSALAM
Commerce d'alimentation générale
Finances de ASSALAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSALAM
INSEEÉtablissements de ASSALAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
492 261 011 00026 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 4711B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
492 261 011 00018 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de ASSALAM
INPIComptes annuels de ASSALAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSALAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSALAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSALAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSALAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSALAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSALAM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur ASSALAM
Quel est le numéro SIREN de ASSALAM ?
Le numéro SIREN de ASSALAM est 492 261 011. Le SIRET de son siège social est 492 261 011 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492261011.
Qui dirige ASSALAM ?
ASSALAM est dirigée par MOHAMMED ELKADDARI, gérant.
Où se situe le siège social de ASSALAM ?
Le siège social de ASSALAM est situé 29 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
ASSALAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSALAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSALAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSALAM.
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