ASSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 654 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Lisbonne Cc Domus, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ASSIA GADIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSAM
INSEE- Dénomination
- ASSAM
- SIREN
- 833 654 171
- SIRET (siège)
- 833 654 171 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79833654171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 654 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 16 RUE DE LISBONNE CC DOMUS, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSAM
RESTAURATION VENTE A EMPORTER
Finances de ASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAM
INSEEÉtablissements de ASSAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
833 654 171 00028 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 5610A
- 75019 PARISActif
833 654 171 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASSAM
INPIComptes annuels de ASSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ASSAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 17 décembre 2020. Clôturée le 29 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 RUE de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 94-81.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 RUE de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur ASSAM
Quel est le numéro SIREN de ASSAM ?
Le numéro SIREN de ASSAM est 833 654 171. Le SIRET de son siège social est 833 654 171 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833654171.
Qui dirige ASSAM ?
ASSAM est dirigée par ASSIA GADIR, gérant.
Où se situe le siège social de ASSAM ?
Le siège social de ASSAM est situé 16 rue de Lisbonne Cc Domus, 93110 Rosny-sous-Bois.
ASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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