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ASSAM

Active
Siren850 418 930SCI35590 SAINT-GILLESCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 418 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Joseph-Marie Jacquard, 35590 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE DIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSAM

Dénomination
ASSAM
SIREN
850 418 930
SIRET (siège)
850 418 930 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50850418930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 418 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2019
Siège social
11 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 35590, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAM

Acquisition, apport, propriété, location, vente de biens immobiliers

Finances de ASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAM

SD

STEPHANIE DIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

AL

ANTOINE LE FRECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 SAINT-GILLESSiègeActif

    850 418 930 00010 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur ASSAM

Quel est le numéro SIREN de ASSAM ?

Le numéro SIREN de ASSAM est 850 418 930. Le SIRET de son siège social est 850 418 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850418930.

Qui dirige ASSAM ?

ASSAM est dirigée par STEPHANIE DIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAM ?

Le siège social de ASSAM est situé 11 rue Joseph-Marie Jacquard, 35590 Saint-Gilles.

ASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAM.

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