ASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 693 712. Elle est domiciliée 238 RTE du Bas Villaron, 05600 Saint-Crépin. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Laurent BERARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSAN
INSEE- Dénomination
- ASSAN
- SIREN
- 100 693 712
- SIRET (siège)
- 100 693 712 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62100693712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 693 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- 238 RTE du Bas Villaron, 05600, Saint-Crépin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAN
La propriété par apport, achat ou toutes autres formes de tous biens immobiliers et mobiliers ; L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, La gestion, l'administration, la location notamment par bail et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers et mobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme ; L'apport, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à réaliser dans les immeubles appartenant à la société ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de ASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAN
INSEEPONT LA PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de ASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 Saint-CrépinSiègeActif
100 693 712 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ASSAN
INPIComptes annuels de ASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur ASSAN
Quel est le numéro SIREN de ASSAN ?
Le numéro SIREN de ASSAN est 100 693 712. Le SIRET de son siège social est 100 693 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62100693712.
Qui dirige ASSAN ?
ASSAN est dirigée par Laurent BERARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSAN ?
Le siège social de ASSAN est situé 238 RTE du Bas Villaron, 05600 Saint-Crépin.
ASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Crépin