ASSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAP est une SAS immatriculée le 12 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 513 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 A Rue Bellevue, 25870 Châtillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Sylvain PREVITALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSAP
INSEE- Dénomination
- ASSAP
- SIREN
- 927 513 721
- SIRET (siège)
- 927 513 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48927513721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 513 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 41 A Rue Bellevue, 25870, Châtillon-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSAP
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition, la détention, et la gestion de titres de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles La réalisation de prestations de services dans le domaine commercial et la gestion administrative, financière, comptable, technique et du personnel des sociétés filiales.
Finances de ASSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAP
INSEEÉtablissements de ASSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif
927 513 721 00013 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ASSAP
INPIComptes annuels de ASSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2023 · N° 20/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur ASSAP
Quel est le numéro SIREN de ASSAP ?
Le numéro SIREN de ASSAP est 927 513 721. Le SIRET de son siège social est 927 513 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48927513721.
Qui dirige ASSAP ?
ASSAP est dirigée par Sylvain PREVITALI, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSAP ?
Le siège social de ASSAP est situé 41 A Rue Bellevue, 25870 Châtillon-le-Duc.
ASSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAP.
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