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ASSAS

Active
Siren447 609 520SCI30150 ROQUEMAURECréée le 05 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

ASSAS est une SCI immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 609 520. Son siège social est situé 20 rue de la Liberte Chez Marie-Andree Sendral, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-ANDREE DUPRE, gérant.

Fiche d'identité de ASSAS

Dénomination
ASSAS
SIREN
447 609 520
SIRET (siège)
447 609 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51447609520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 609 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2003
Siège social
20 RUE DE LA LIBERTE CHEZ MARIE-ANDREE SENDRAL, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAS

L'acquisition, la prise a bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration et la gestion de biens sociaux.

Finances de ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAS

MD

MARIE-ANDREE DUPRE

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

PS

PHILIPPE SENDRAL

Autre

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

VS

VALERIE SENDRAL

Autre

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de ASSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeActif

    447 609 520 00013 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASSAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur ASSAS

Quel est le numéro SIREN de ASSAS ?

Le numéro SIREN de ASSAS est 447 609 520. Le SIRET de son siège social est 447 609 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447609520.

Qui dirige ASSAS ?

ASSAS est dirigée par MARIE-ANDREE DUPRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAS ?

Le siège social de ASSAS est situé 20 rue de la Liberte Chez Marie-Andree Sendral, 30150 Roquemaure.

ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAS.

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