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ASSAS

Active
Siren831 625 066SAS13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 24 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2017, identifiée par le SIREN 831 625 066. Son siège social est situé 20 Lot Plein Soleil, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FAVIER, président de sas.

Fiche d'identité de ASSAS

Dénomination
ASSAS
SIREN
831 625 066
SIRET (siège)
831 625 066 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96831625066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 625 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 août 2017
Siège social
20 LOT PLEIN SOLEIL, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSAS

Organisation et gestion d'entreprise, gestion et pilotage de projet

Finances de ASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAS

SF

SEBASTIEN FAVIER

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

Établissements de ASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    831 625 066 00020 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 7022Z

  • 13510 EGUILLESFermé

    831 625 066 00012 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ASSAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur ASSAS

Quel est le numéro SIREN de ASSAS ?

Le numéro SIREN de ASSAS est 831 625 066. Le SIRET de son siège social est 831 625 066 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831625066.

Qui dirige ASSAS ?

ASSAS est dirigée par SEBASTIEN FAVIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ASSAS ?

Le siège social de ASSAS est situé 20 Lot Plein Soleil, 13320 Bouc-Bel-Air.

ASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAS.

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