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ASSAS MOUSSA

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Siren478 210 735Entrepreneur individuel93150 LE BLANC-MESNILCréée le 18 avril 2004

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ASSAS MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2004 sous le numéro SIREN 478 210 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Georges Braque, 93150 Le Blanc-Mesnil. ASSAS MOUSSA relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de ASSAS MOUSSA

Dénomination
ASSAS MOUSSA
SIREN
478 210 735
SIRET (siège)
478 210 735 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83478210735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 210 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
18 avril 2004
Siège social
14 RUE GEORGES BRAQUE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAS MOUSSA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de ASSAS MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    478 210 735 00013 · ouvert le 18 avril 2004 · NAF 4789Z

Conformité de ASSAS MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAS MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ASSAS MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSAS MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2004

Questions fréquentes sur ASSAS MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de ASSAS MOUSSA ?

Le numéro SIREN de ASSAS MOUSSA est 478 210 735. Le SIRET de son siège social est 478 210 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478210735.

Où se situe le siège social de ASSAS MOUSSA ?

Le siège social de ASSAS MOUSSA est situé 14 rue Georges Braque, 93150 Le Blanc-Mesnil.

ASSAS MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAS MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAS MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAS MOUSSA.

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