ASSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSAT est une SCI immatriculée le 20 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 573 538. Son siège social est situé 75 rue de la Gare, 62152 Neufchatel-Hardelot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD PAQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSAT
INSEE- Dénomination
- ASSAT
- SIREN
- 882 573 538
- SIRET (siège)
- 882 573 538 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90882573538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 573 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2020
- Siège social
- 75 RUE DE LA GARE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ASSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSAT
INSEEÉtablissements de ASSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
882 573 538 00023 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTFermé
882 573 538 00015 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSAT
INPIComptes annuels de ASSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-16.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-20 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2020
Questions fréquentes sur ASSAT
Quel est le numéro SIREN de ASSAT ?
Le numéro SIREN de ASSAT est 882 573 538. Le SIRET de son siège social est 882 573 538 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882573538.
Qui dirige ASSAT ?
ASSAT est dirigée par ARNAUD PAQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ASSAT ?
Le siège social de ASSAT est situé 75 rue de la Gare, 62152 Neufchatel-Hardelot.
ASSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAT.
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