ASSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 167 272. Elle est domiciliée 3 All Gaston Bachelard, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de ASSC
INSEE- Dénomination
- ASSC
- SIREN
- 503 167 272
- SIRET (siège)
- 503 167 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503167272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 167 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 3 ALL GASTON BACHELARD, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSC
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de ASSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeActif
503 167 272 00015 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de ASSC
INPIComptes annuels de ASSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur ASSC
Quel est le numéro SIREN de ASSC ?
Le numéro SIREN de ASSC est 503 167 272. Le SIRET de son siège social est 503 167 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503167272.
Où se situe le siège social de ASSC ?
Le siège social de ASSC est situé 3 All Gaston Bachelard, 77186 Noisiel.
ASSC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSC.
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