CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSCOMM est une SARL immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 412 207 516. Son siège social est situé 9 rue Benoit Malon, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de ASSCOMM

Dénomination
ASSCOMM
SIREN
412 207 516
SIRET (siège)
412 207 516 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18412207516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 207 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
9 RUE BENOIT MALON, 92150, SURESNES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ASSCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSCOMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSCOMM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    412 207 516 00011 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 741J

  • 17100 SAINTESFermé

    412 207 516 00029 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524Z

  • 17200 ROYANFermé

    412 207 516 00037 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 524Z

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    412 207 516 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de ASSCOMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ASSCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSCOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSCOMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur ASSCOMM

Quel est le numéro SIREN de ASSCOMM ?

Le numéro SIREN de ASSCOMM est 412 207 516. Le SIRET de son siège social est 412 207 516 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412207516.

Où se situe le siège social de ASSCOMM ?

Le siège social de ASSCOMM est situé 9 rue Benoit Malon, 92150 Suresnes.

ASSCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSCOMM.