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ASSDAM 05

Active
Siren799 283 296SAS05000 GapCréée le 07 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSDAM 05 est une SAS immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 283 296. Son siège social est situé 23 AV 23 avenue Jean Jaurès, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Elle est dirigée par ARNAUD TRAVERT, président de sas.

Fiche d'identité de ASSDAM 05

Dénomination
ASSDAM 05
SIREN
799 283 296
SIRET (siège)
799 283 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06799283296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 283 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
23 AV 23 avenue Jean Jaurès, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSDAM 05

Prestation de service de facilitateur de vie et plus particulièrement une assistance administrative au particulier et au professionnel

Finances de ASSDAM 05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSDAM 05

JD

JEAN-MICHEL DECRET

Directeur général délégué

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

AT

ARNAUD TRAVERT

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ASSDAM 05

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    799 283 296 00017 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 8810A

Documents juridiques de ASSDAM 05

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ASSDAM 05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSDAM 05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSDAM 05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSDAM 05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSDAM 05 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSDAM 05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSDAM 05

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-07 · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur ASSDAM 05

Quel est le numéro SIREN de ASSDAM 05 ?

Le numéro SIREN de ASSDAM 05 est 799 283 296. Le SIRET de son siège social est 799 283 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799283296.

Qui dirige ASSDAM 05 ?

ASSDAM 05 est dirigée par ARNAUD TRAVERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSDAM 05 ?

Le siège social de ASSDAM 05 est situé 23 AV 23 avenue Jean Jaurès, 05000 Gap.

ASSDAM 05 est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSDAM 05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSDAM 05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSDAM 05.

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